Vos démarches avec Service-Public.gouv.fr

Papiers - Citoyenneté - Élections

• État civil
  • Actes d'état civil
  • Livret de famille
  • Changement d'état civil
• Identité - Authentification
  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
• Citoyenneté
  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
  • Volontariats
• Relations avec l'administration
  • Obligations de l'administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
  • Mesures contraignantes de l'administration

Famille - Scolarité

• Couple
  • Union libre
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps
• Enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorité parentale
  • Allocations destinées aux familles
  • Bafa et BAFD
  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
• Scolarité
  • Obligation scolaire
  • École primaire (maternelle et élémentaire)
  • Collège et lycée
  • Aides financières pour la scolarité
  • École et handicap
  • Diplômes
  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français
• Décès
  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
  • Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
  • Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Social - Santé

• Aides sociales
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime d'activité
  • Autres aides
• Chômage
  • Démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
  • Aides à la formation
  • Aides à la création ou la reprise d'entreprise
  • Aides à la reprise d'activité
  • Chômage partiel
• Sécurité sociale
  • Affiliation
  • Remboursement
  • Mutuelle - Complémentaire santé
  • Assurance maladie d'un étranger en France
  • Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
  • Litiges avec la Sécurité sociale
• Droits des patients
  • Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
  • Préjudice médical
  • Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
• Santé
  • Addictions
  • Covid-19
  • Contraception - IVG
  • Grossesse, assistance à la procréation
  • Hospitalisation et soins à domicile
  • Prévention - Vaccinations
  • Santé de l'enfant
• Invalidité
  • Invalidité du salarié dans le secteur privé
  • Invalidité dans le secteur public
• Handicap
  • Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)
  • Hébergement
• Personnes âgées
  • Allocations et aides aux personnes âgées
  • Hébergement des personnes âgées
• Hébergement social
  • Hébergement social

Logement

• Achat immobilier
  • Achat d'un terrain
  • Achat ou vente d'un logement
• Aides financières
  • Aides personnelles au logement
  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
  • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
• Location immobilière
  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Accéder à un logement social
  • Contrat de location (bail)
  • Loyer
  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Fin du bail
• Expropriation - Préemption
  • Expropriation
  • Droit de préemption urbain (DPU)
• Protection et sécurité de l'habitat
  • Risques sanitaires et sécurité du logement
  • Diagnostic immobilier
• Urbanisme
  • Autorisations d'urbanisme
  • Travaux
• Copropriété
  • Organisation
  • Documents
  • Charges
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires
  • Copropriété en difficulté
• Vie pratique dans un logement
  • Vie pratique dans sa maison
  • Nuisances de voisinage
  • Déchets

Loisirs - Sports - Culture

• Chasse et pêche
  • Chasse
  • Pêche
  • Armes
• Temps libre
  • Animal de compagnie
  • Sport
• Vacances
  • Hébergement touristique
  • Aides aux vacances

Associations, fondations et fonds de dotation

• Formalités administratives d'une association
  • Création
  • Évolutions
• Fonctionnement d'une association
  • Dirigeants et responsables
  • Bénévoles, volontaires et salariés
  • Assurance et responsabilité
  • Organisation d'événements
• Financement et fiscalité d'une association
  • Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
  • Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)
• Associations spécifiques et fondations
  • Associations reconnues d'utilité publique et fondations
  • Associations sous régime légal spécial
  • Associations représentatives