Papiers - Citoyenneté - Élections État civil Actes d'état civil Livret de famille Changement d'état civil Identité - Authentification Carte d'identité Passeport Nom et prénom Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Citoyenneté Anciens combattants Élections Médailles et décorations officielles Recensement citoyen, JDC et Service national Volontariats Relations avec l'administration Obligations de l'administration Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l'administration Mesures contraignantes de l'administration
Famille - Scolarité Couple Union libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Divorce, séparation de corps Enfant Adoption Naissance et filiation Autorité parentale Allocations destinées aux familles Bafa et BAFD Séparation des parents Placement d'un enfant Scolarité Obligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée Aides financières pour la scolarité École et handicap Diplômes Parcours éducatifs alternatifs Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Scolarité à l'étranger d'un enfant français Décès Déclaration de décès, obsèques et sépulture Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Don du corps - Prélèvement d'organes
Social - Santé Aides sociales Revenu de solidarité active (RSA) Prime d'activité Autres aides Chômage Démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Aides à la formation Aides à la création ou la reprise d'entreprise Aides à la reprise d'activité Chômage partiel Sécurité sociale Affiliation Remboursement Mutuelle - Complémentaire santé Assurance maladie d'un étranger en France Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Litiges avec la Sécurité sociale Droits des patients Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Préjudice médical Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante Santé Addictions Covid-19 Contraception - IVG Grossesse, assistance à la procréation Hospitalisation et soins à domicile Prévention - Vaccinations Santé de l'enfant Invalidité Invalidité du salarié dans le secteur privé Invalidité dans le secteur public Handicap Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...) Hébergement Personnes âgées Allocations et aides aux personnes âgées Hébergement des personnes âgées Hébergement social Hébergement social
Logement Achat immobilier Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Aides financières Aides personnelles au logement Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Location immobilière Devenir locataire d'un logement privé Accéder à un logement social Contrat de location (bail) Loyer Obligations du bailleur Obligations du locataire Fin du bail Expropriation - Préemption Expropriation Droit de préemption urbain (DPU) Protection et sécurité de l'habitat Risques sanitaires et sécurité du logement Diagnostic immobilier Urbanisme Autorisations d'urbanisme Travaux Copropriété Organisation Documents Charges Assemblée générale des copropriétaires Droits des copropriétaires Copropriété en difficulté Vie pratique dans un logement Vie pratique dans sa maison Nuisances de voisinage Déchets
Loisirs - Sports - Culture Chasse et pêche Chasse Pêche Armes Temps libre Animal de compagnie Sport Vacances Hébergement touristique Aides aux vacances
Associations, fondations et fonds de dotation Formalités administratives d'une association Création Évolutions Fonctionnement d'une association Dirigeants et responsables Bénévoles, volontaires et salariés Assurance et responsabilité Organisation d'événements Financement et fiscalité d'une association Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions) Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies) Associations spécifiques et fondations Associations reconnues d'utilité publique et fondations Associations sous régime légal spécial Associations représentatives